Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.velaqua.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et Aquatic World. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Lors de la commande du Client, il peut vérifier la disponibilité du produit. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises. La mention « livraison gratuite » indique la gratuité des frais de port. Dans le cas contraire, les frais de port seront indiqués à la commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité d’Aquatic World dans la livraison des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande et/ou de livraison, il appartient au client de contacter Aquatic World avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s'appliquent le jour-même pour toute commande passée avant 16h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 16h00 (fuseau horaire Paris).
En cas de retard de livraison ou de livraison non effectuée sur le mode choisi, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par Aquatic World.
Aquatic World ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande, sur la page Mode de livraison.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Aquatic World afin de l'informer du délai éventuel.
Il appartient au client de suivre et de vérifier l'acheminement de sa commande. Dans le cas d'un envoi avec suivi, ce dernier est communiqué au client et est disponible sur le récapitulatif de la commande. Aquatic World ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de suivi ou de transmission d'informations de la part des transporteurs prestataires.
IMPORTANT !
Attention, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis.( 2 colis pour un Velaqua).
En cas d'anomalie, refusez le colis et indiquez sur le bon de livraison les raisons du refus en listant les problèmes constatés.
Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.
Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.
Enfin la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.
Pour tout litige lors de la réception, toute réclamation doit être faite sous 72h après réception du colis.
Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respectée cette procédure ne pourra être prise en charge par Aquatic World Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.
En cas de retour expéditeur dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète, Aquatic World procédera à la création d'un bon d'achat ou à un remboursement du montant des produits uniquement, hors frais d'envoi.
En cas de perte ou de vol d'une commande, Aquatic World demandera au Client la fourniture de justificatifs officiels nécessaires à la mise en place d'un service après-vente. Aquatic World pourra ainsi prendre en charge le ou les produits perdus ou volés, mais ne saurait prendre en charge les frais de port de renvoi qui restent à la charge du Client. La prise en charge du ou des produits perdus se fera uniquement par la création d'un bon d'achat équivalent au montant de ceux-ci et permettant au client de passer une nouvelle commande, dont il devra régler les frais de port. Aucun remboursement ne pourra être émis suite à la perte ou à la non réception d’une commande.
ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Aquatic World se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client pourra régler par Carte Bancaire via le site sécurisé de Payplug, par Paypal, par virement ou par chèque. Aquatic World ni ne stock ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque.
Aquatic World se réserve le droit de vérifier la solvabilité d'un paiement par chèque, en procédant à des vérifications auprès de son établissement bancaire, pouvant prendre de 7 à 14 jours.
ARTICLE 8 : RECTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages et accessoires) sous peine de refus du colis. Aquatic World se réserve le droit d'appliquer une décote au produit jusqu'à 20% ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, produit abimé, déjà utilisé...). Dans le cas ou le retour d'un produit serait refusé, Aquatic World renverra le produit au client.
Dans le cas ou la commande ne serait volontairement pas réceptionnée ou refusée, et ferait retour expéditeur (à l'expiration de son délai de mise à disposition), il appartient au client de contacter au préalable Aquatic World afin de signaler qu'il ne réceptionnera pas celle-ci. Si ce signalement n'est pas effectué au plus tard, dès la mise à disposition du colis, à domicile ou en point relais/ bureau de Poste, Aquatic World se réserve le droit de refuser le colis. L'obtention d'un numéro de retour auprès d’Aquatic World est obligatoire pour valider cette procédure. A défaut, Aquatic World renverra, sous délai de 24h, le colis au destinataire. Si le destinataire refuse ce renvoi, Aquatic World déduira, du bon d'achat ou du remboursement effectué, les frais de retour de ce colis.
En cas de retour pour rétractation de tous les articles de la commande, le montant total de celle ci (produits, frais de port) seront remboursés. En cas de retour partiel, seul le ou les produits commandés (hors frais de port) seront remboursés.
Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse spécifiée à l'article 15 de ces présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Lyon (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.
Aquatic World s'engage à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez Aquatic World.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Conformément à l'article L217-4 , dès réception du bien, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'un délai de 2 ans pour agir.
Conformément à l'article 1642-1, le client bénéficie d'une garantie légale de vice rédhibitoire qui doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
ARTICLE 13: MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service.
Pour vous informer sur le règlement en ligne des litiges, vous pouvez consulter les pages publiées par la Communauté Européennes sur son site.
ARTICLE 14 : MODALITÉS DE PAIEMENT FRACTIONNÉ AVEC ONEY BANK
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380
197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
ARTICLE 15 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET MENTIONS LEGALES
Aquatic World
SAS au capital de 5000€
Siret: 90120752200011
Adresse : 268 route de Fontbenite, 69440 Saint-André la Côte
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